Fiche pays : Maroc



Qawami team, QT (2021) Fiche pays : Maroc. [Country Profiles]

Abstract

Depuis la tentative d’unification du pays et d’ébauche d’un gouvernement central par les Idrissides (788-954), l’évolution des institutions politiques marocaines se caractérise schématiquement par quatre grandes temporalités. La monarchie traditionnelle, avec l’avènement au XIème siècle du sultanat, précède l’instauration du protectorat français dans la zone sud du Maroc et espagnol dans la zone nord, avec une zone internationale à Tanger (1912-1956) qui jette les bases d’une structure étatique moderne. A partir de l’indépendance de 1956, une période d’institutionnalisation progressive du pouvoir s’étale jusqu’à l’institution en 1962 d’une monarchie constitutionnelle et l’adoption de la première Constitution du pays. Depuis cette date, plusieurs constitutions ont été adoptées et les institutions politiques actuelles ont été mises en place. La Constitution du 1er juillet 2011 rompt avec la vision centralisatrice de l’État et indique dans son article 1er que « l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ».

Le système juridique marocain est étroitement lié à l’histoire du pays et aux différentes périodes qui ont vu l’émergence puis la superposition d’un nombre conséquent de strates juridiques. Le système juridique marocain contemporain est en effet le résultat de l’imposition progressive d’une législation nationale unifiée sur l’ensemble des territoires du pays. Le régime politique précolonial, maintenu et consolidé sur la base du Makhzen par le Protectorat, a joué un rôle important dans la construction d’une forme originale d’État-nation qui a permis d’étendre le contrôle étatique sur l’ensemble du Maroc.

L’hégémonie du droit positif issu du protectorat dans le système juridique marocain correspond à la mise en place d’une législation nationale dans le pays. Calqué sur le modèle français de centralisme juridique, ce processus exclut la légitimité de règles non étatiques ; seul l’État peut dès lors produire du droit.

Dynamique de la présence historique de l’Islam dans le pays :

La présence de l’Islam au Maroc remonte aux conquêtes arabes des VI et VIIe siècles .L’arrivée des armées arabes au Maghreb commence par la prise de Tripoli en 643. Par la suite, le Général Uqba Ibn Nafi mène une armée de plusieurs milliers d’hommes à travers l’Afrique du Nord. Se faisant, il progresse rapidement vers le Maroc, puis se dirige vers le sud du pays jusqu’à la vallée du Drâa.

L’islamisation du Maroc se fait progressivement. Au VIIIe siècle, le pays comptait encore de nombreuses concentrations juives, chrétiennes et païennes. L’insurrection Kharidjite de 740 qui partit de Tanger, marque le début de la distanciation de l’Islam du Maroc de celui d’Orient .En parallèle, on assiste également à l’émergence de plusieurs entités berbéro-musulmanes, parfois hétérodoxes, tels que les Burghwata (744-1058), l’Emirat de Sijilmassa (758-1055), et Nekor (710-1019).

L’islamisation du Maroc s’accélère avec la venue de la dynastie des Idrissides (789-985). Son premier souverain, Idriss Ier, petit fils du cousin du prophète Ali bin Abi Talib, porte le titre d’Imam, et s’attelle à propager l’Islam dans le pays. Les Idrissides constituèrent ainsi la première dynastie musulmane à gouverner le Maroc. Ils contribuèrent également à façonner son identité.

La dynastie Almoravide (1040-1147), dynastie amazighe originaire du Sahara, contribua à l’unification politique et religieuse du Maroc. Elle adopte, par ailleurs, l’Islam sunnite malékite. Cette école doctrinale de l’Islam sunnite, issue des enseignements de l’Imam Malik bin Anas (711-795) favorise comme source de jurisprudence les pratiques des premiers habitants de Médine, en plus du Coran, de la Sunna, de l’Ijma‘(consensus) et du Qiyas (raisonnement par analogie). Le malékisme s’installera durablement en Afrique du Nord par la suite.

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Description: This Country Profile provides a basic overview of the legal history and institutional structures of the Kingdom of Morocco

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