La réforme du mariage des musulmanes avec des non-musulmans en Tunisie : de sa prohibition à sa récente validité juridique, quelle effectivité ?



PAPI, Stéphane (2021) La réforme du mariage des musulmanes avec des non-musulmans en Tunisie : de sa prohibition à sa récente validité juridique, quelle effectivité ? Blog Qawami.

Abstract

Le droit tunisien est certainement, parmi ceux des pays arabes, celui qui est le moins directement marqué par l’influence normative islamique. Dès 1956, Habib Bourguiba œuvra à l’élaboration d’un code du statut personnel et des successions interdisant la polygamie, la répudiation unilatérale de l’épouse par son mari, la contrainte matrimoniale (le ǧabr). Furent également supprimés les biens de mainmorte (ḥabūs) et leur intégration dans le domaine public (décrets du 31 mai et 18 juillet 1957), celle des juridictions religieuses musulmanes (et juives) dont les attributions furent transférées aux tribunaux ordinaires (décrets des 3 août, 25 septembre et 25 octobre 1956) et l’instauration de l’adoption, pourtant interdite par le droit musulman (loi du 4 mars 1958). Son successeur, Zine El Abidine Ben Ali, poursuivit ces réformes en instaurant en 1993 le partage de l’autorité parentale entre le père et la mère.
Cette audace réformatrice fut d’autant plus spectaculaire qu’Habib Bourguiba l’imposa à une société restée, à l’époque, largement religieuse et conservatrice. Force est cependant de constater que ces réformes imprégnèrent suffisamment la société tunisienne pour que le parti islamo-conservateur Ennaḥḍa décide très pragmatiquement de ne pas les remettre pas en cause après son accession au pouvoir en 2011. Il serait cependant inexact de conclure à une complète sécularisation juridique des statuts personnels et successoraux puisque l’influence normative islamique apparaît encore aujourd’hui largement présente en droit successoral, malgré une récente tentative de réforme avortée. Cette influence était également présente jusqu’il y a peu en matière matrimoniale puisque le mariage des femmes musulmanes avec des hommes non-musulmans restait prohibé en droit tunisien conformément à une interprétation majoritaire des normes religieuses islamiques . Cette situation a récemment évolué puisque les circulaires ministérielles qui interdisaient aux officiers d’Etat civil de célébrer ce type de mariage ont été abolies, même si l’effectivité de cette réforme mérite d’être interrogée.

Additional indexing

Subjects: H Social Sciences > HQ The family. Marriage. Woman
Communities : Qawami > Poseidonis
Language: French
Depositing User: Qawami Staff
Date Deposited: 23 Jan 2022 13:00
Last Modified: 03 Feb 2022 14:43
Themes: Civil Rights, Human Rights, Islamic Government
Topics: Administrative Law, Civil Law, Civil Procedure, Common Law, Constitutional Law, Family Law, Human Rights Law, Jurisdiction, Jurisprudence, Religion Law, Ritual Law, Sexuality And The Law
Geographic Regions: Africa > Tunisia
URI: https://qora.qawami.org/id/eprint/217

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