Fiche pays : Israël



Qawami team, QT (2022) Fiche pays : Israël. [Country Profiles]

Abstract

En 1947, l’Assemblée générale de l’ONU, suite à un vote, décide de créer un Etat juif et un Etat arabe. Ben Gourion proclame l’indépendance de l’Etat d’Israël le 14 mai 1948 avec le soutien de la Grande-Bretagne, qui avait détenu un mandat de 28 ans en Palestine.

Le 15 mai 1948, une coalition d’Etats arabes décide d’attaquer Israël, ne reconnaissant pas sa souveraineté. Cependant, cette première guerre israélo-arabe, se solda par une défaite de la coalition. Les accords pour l’armistice furent signés à Rhodes en 1949. Ils augmentèrent la superficie du territoire israélien au dépend de l’Etat palestinien.

Une fois la création du nouvel Etat, il s’avéra essentiel de le doter d’un appareil juridique adéquat. Cependant, les difficultés étaient nombreuses. Il s’agissait en effet d’un Etat « neuf », avec une population venant de différents territoires (France, Russie, Allemagne, monde arabe), mais surtout une population palestinienne restée sur ce territoire après que les autres palestiniens aient quitté le territoire de leur propre volonté ou par la force. Mais ces nouveaux arrivants avaient en commun leur religion, du moins dans un premier temps, et de manière majoritaire. Tout individu de confession judaïque pouvait venir en Israël afin d’acquérir directement la nationalité israélienne.

Israël ne dispose pas de Constitution en tant que telle mais des lois fondamentales qui peuvent être créées ou modifiées par le Parlement. Le système juridique peut être qualifié de mixte car il puise dans plusieurs sources juridiques.

Dans un premier temps, le jeune Etat a maintenu le droit mit en place lors du mandat britannique en Palestine. Il s’agit d’un leg juridique avec une forte inspiration du « Common Law ».

Ce système a également hérité du droit ottoman, c’est-à-dire du droit musulman ou plus précisément de la « Majalla » (codification du droit musulman civil hanéfite), avec les codifications du droit français que contenait déjà le droit ottoman, notamment en matière de droit pénal et commercial. Après une forte migration allemande en Israël, on constate aussi une forte inspiration du droit germanique.

Enfin, la dernière source du système juridique israélien est celle du droit religieux, notamment pour ce tout qui concerne le « statut personnel », comme le divorce, où l’on applique différents droits religieux en fonction des personnes concernées (le droit hébraïque pour les juifs, les différents droits canoniques pour différentes communautés reconnues, et le droit musulman pour les musulmans). Ce droit religieux s'applique en cas de non législation d'un droit territorial étatique israélien.

Additional indexing

Subjects: H Social Sciences > H Social Sciences (General)
K Law > KZ Law of Nations
Communities : Qawami > Poseidonis
Language: French
Depositing User: Qawami Staff
Date Deposited: 24 Jan 2022 19:02
Last Modified: 27 Jan 2022 20:45
Themes: Civil Rights, Human Rights, War Conflict
Topics: Administrative Law, Civil Law, Civil Procedure, Common Law, Family Law, Human Rights Law, Jurisdiction, Jurisprudence, Law And Gender, Religion Law, Ritual Law, Sexuality And The Law
Geographic Regions: Asia > Israel
URI: https://qora.qawami.org/id/eprint/225

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Filetype: Interactive Resource

Description: This Country Profile provides a basic overview of the legal history and institutional structures of the State of Israel

Licence: Creative Commons: Attribution 4.0

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