Statut personnel et religion : vers un mariage civil au Liban ?



Hanna, Jessica (2017) Statut personnel et religion : vers un mariage civil au Liban ? Doctoral thesis, Paris 1.

Abstract

En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises.

Additional indexing

Uncontrolled Keywords: Civil marriage, Civil union, Communautés confessionnelles, Family law, Judicial pluralism, Laïcité, Legislative pluralism, Mariage — Droit — Liban, Mariage civil, Mariage religieux, Pluralisme juridictionnel, Pluralisme législatif, Religion, Religious marriage, Statut personnel
Subjects: K Law > K Law (General)
Communities : Qawami > Anr Elips
Language: French
Depositing User: Qawami Staff
Date Deposited: 10 Feb 2022 09:51
Last Modified: 10 Feb 2022 09:51
Topics: Civil Law
Geographic Regions: Asia > Lebanon
URI: https://qora.qawami.org/id/eprint/318

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